Politique de confidentialité

CASIO France (ci-après « CASIO ») attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La déclaration sur la protection des données décrit la manière dont CASIO (ci-après également « nous ») utilise et protège les données à caractère personnel enregistrées par le biais de www.casio-education.fr, www.casio-education.be (« site Internet CASIO »).

Les données à caractère personnel sont les données qui peuvent se rapporter à votre personne, comme par exemple votre titre, votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc. Nous ne collecterons et traiterons vos données à caractère personnel que conformément aux dispositions du règlement général de l’UE sur la protection des données (« RGPD ») ainsi qu’aux autres dispositions de la législation nationale applicable en matière de protection des données.

La collecte et l’utilisation de données à caractère personnel ne se font régulièrement qu’après avoir obtenu votre consentement à cette fin ou une fois le traitement des données autorisé au titre des lois en vigueur. Les dispositions suivantes vous donnent des informations sur le type, l’ampleur et la finalité de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel.

Dans le cas où nous faisons appel, pour différentes fonctions de notre offre ou de nos services, à des prestataires de services mandatés, ou utilisons vos données à des fins publicitaires ou d’analyse, nous vous informons en outre ci-dessous en détail des opérations respectives. À cette occasion, nous vous communiquons également les critères fixés et la durée de stockage. De plus, nous vous informons de vos droits concernant tout traitement des données.
La présente déclaration sur la protection des données se rapporte exclusivement à notre site Internet CASIO. Dans le cas où vous êtes redirigés par le biais de liens depuis nos pages vers des sites Internet de tiers, veuillez-vous informer de la gestion respective de vos données sur ces sites de tiers.

Nom et adresse du responsable du traitement (CASIO)

Le responsable chargé du droit en matière de protection des données au sens du RGPD ainsi que de toutes les autres prescriptions européennes applicables relevant du droit sur la protection des données est CASIO (« responsable du traitement »). Pour toute question, suggestion ou critique concernant la protection des données sur notre site Internet, veuillez contacter :

CASIO France

Direction Administrative
Immeuble Iliade Bat A,
23 rue Carnot
F 91300 MASSY
Email protectiondesdonnees@casio.fr

Nom et adresse du délégué à la protection des données

Toute personne concernée peut également s’adresser directement et à tout moment à notre responsable chargé de la protection des données en cas de questions et de suggestions relatives à la protection des données. Pour le contacter :

CASIO France

Direction Administrative
Immeuble Iliade Bat A,
23, avenue Carnot
F 91300 MASSY
E-mail : protectiondesdonnees@casio.fr

Bases juridiques pour le traitement de données à caractère personnel

Dans la mesure où nous obtenons votre consentement pour les opérations de traitement de données à caractère personnel, l’article 6, alinéa 1, lettre a RGPD constitue la base juridique pour le traitement de données à caractère personnel.
Lors du traitement de données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat conclu avec vous, l’article 6, alinéa 1, lettre b RGPD constitue la base juridique correspondante. Ceci s’applique également aux opérations de traitement pré-contractuelles pertinentes.

Dans la mesure où un traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution de l’une de nos obligations légales, l’article 6, alinéa 1, lettre c RGPD constitue la base juridique. Dans le cas où la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou des intérêts vitaux d’une autre personne physique nécessitant un traitement de données à caractère personnel est entravée, l’article 6, alinéa 1, lettre d RGPD constitue la base légale de ce traitement.
Si le traitement visant le respect d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers est nécessaire et que vos intérêts, vos droits fondamentaux et vos libertés fondamentales ne priment pas sur notre intérêt légitime, l’article 6, alinéa 1, lettre f RGPD constitue la base juridique du traitement.

Durée de stockage et effacement des données

Les données à caractère personnel que nous collectons, traitons et stockons ne sont en principe stockées qu’aussi longtemps que l’exige la finalité concrète du stockage. Si la finalité du stockage devient caduque, vos données seront effacées ou bloquées.
Il est en outre toutefois possible que des règlements européens, des lois nationales applicables ou d’autres règlements exigent un stockage plus long des données que nous traitons. Si ces délais de stockage expirent, nous effaçons vos données ou les bloquons.

Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel, vous êtes la « personne concernée » en vertu du RGPD. En tant que personne concernée, vous jouissez des droits suivants vis-à-vis de CASIO :

• Droit à l’obtention de renseignements concernant le traitement. Vous pouvez, dans le cadre des dispositions légales, nous demander à tout moment des informations concernant le traitement ou non de données à caractère personnel par nos soins. Si tel est le cas, vous avez le droit de demander des informations sur l’ampleur du traitement des données.
• Droit de rectification. Vous disposez d’un droit de rectification et/ou de finalisation de vos données vis-à-vis de CASIO, dans la mesure où les données à caractère personnel traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes.
• Droit de restriction du traitement. Si les conditions requises à cet effet sont réunies, vous pouvez exiger la restriction du traitement de vos données à caractère personnel.
• Droit de suppression. Vous pouvez exiger de CASIO la suppression immédiate des données à caractère personnel vous concernant, dans la mesure où les conditions requises à cet effet sont réunies. Le droit de suppression ne s’applique pas tant que celui-ci est nécessaire à la bonne réalisation de la prestation de service.
• Droit d’information. Si vous avez fait valoir votre droit de consultation, de suppression ou de restriction du traitement à l’encontre de CASIO, CASIO est tenue de communiquer cette rectification ou suppression des données à caractère personnel ou la limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, à moins que cela s’avère impossible ou implique une mobilisation des ressources de manière démesurée.
• Droit de portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous avez mises à la disposition de CASIO, dans un format structuré, courant et à lecture automatisée. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à une autre entreprise sans que CASIO ne vous en empêche, dans la mesure où les conditions à cette fin sont réunies.
• Droit d’opposition. Vous êtes en droit, pour des raisons tenant de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant conformément à l’article 6 paragraphe 1 lettre e ou f RGPD.
  En résulte de cette opposition un arrêt du traitement des données à caractère personnel vous concernant par CASIO, à moins que CASIO ne puisse justifier pour le traitement de raisons impérieuses et légitimes dépassant le cadre de vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
  Dans le cas où nous gérons vos données vis-à-vis du marketing, vous avez le droit de formuler à tout moment une opposition contre le traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins publicitaires. Vous pouvez nous informer de votre opposition au moyen des coordonnées suivantes

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E-mail : protectiondesdonnees@casio.fr

• Droit de révocation de la déclaration de consentement relative à la protection des données. Si vous avez remis une déclaration de consentement en matière de protection des données, vous pouvez à tout moment la révoquer. La révocation du consentement n’affectera pas la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu’à la révocation.
• Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle. Sans préjudice d’un autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez du droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous jugez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

Chaque fois que vous visitez notre site Internet CASIO, notre système enregistre automatiquement les données et les informations de votre système informatique. Dans ce cadre, les données suivantes vous concernant sont collectées :

• Les informations concernant votre type de navigateur.
• Les informations concernant votre système d’exploitation.
• Les informations concernant votre fournisseur de services Internet.
• Votre adresse IP.
• La date et l’heure de votre visite sur notre site.
• Les informations relatives au site Internet à partir duquel votre système accède à notre site Internet.
• Les informations relatives au site Internet visité par votre système par le biais de notre site Internet.

Les données citées que nous collectons sur vous sont stockées dans les fichiers logs de notre système. Ces données ne seront pas stockées avec d’autres données à caractère personnel. L’article 6, alinéa 1, lettre f RGPD constitue la base juridique du stockage temporaire des données et fichiers logs.

Nous disposons d’un intérêt légitime quant à la collecte et au stockage provisoire des données citées car le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre une diffusion du site Internet sur votre ordinateur. Tant que vous naviguez sur notre site Internet, votre adresse IP peut être stockée pour la durée de la session.

Le stockage dans des fichiers logs est effectué pour assurer la fonctionnalité du site Internet. Ces données servent en outre à optimiser notre site Internet et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Les fichiers logs ne sont pas évalués à des fins de marketing.

Les données sont supprimées ou dénaturées de façon à ce qu’elles ne puissent plus être affectées à votre personne, à partir du moment où elles ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées. En cas de stockage des données dans des fichiers logs, les données sont effacées après sept jours.

Un formulaire de contact que vous pouvez utiliser pour la prise de contact par voie électronique est disponible sur notre site Internet. Si vous faites usage de cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous seront transmises et seront stockées. Il s’agit notamment des données suivantes :

• Votre nom complet
• Votre adresse e-mail
• Votre statut (professeur, élève, entreprise, Association…)
• Votre téléphone
• Votre niveau (primaire, collège, lycée, supérieur…)
• Votre académie
• Votre code RNE / adresse d’établissement scolaire
• Le modèle de calculatrice utilisé

En présence du consentement de l’utilisateur, l’article 6, alinéa 1, lettre a RGPD et par ailleurs l’article 6, alinéa 1, lettre b ou f RGPD, constitue la base juridique du traitement des données. Le traitement des données à caractère personnel depuis le masque de saisie nous sert pour le traitement de la prise de contact. Les données seront ensuite conservées pour une durée maximale de 3 ans, délais au-delà duquel nous vous redemanderons un accord d’utilisation.

L’utilisateur dispose à tout moment de la possibilité de révoquer son consentement au traitement des données à caractère personnel et de s’opposer à la poursuite de l’utilisation. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie. Toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la prise de contact sont dans ce cas effacées, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose et qu’aucune autorisation légale relative au traitement des données ne s’applique.

Les données suivantes sont en outre stockées au moment de l’envoi du message.

• Votre adresse IP
• La date et l’heure de votre prise de contact

Les données ne sont pas transmises à des tiers dans ce contexte. Les données sont exclusivement utilisées pour le traitement de la conversation. Ces données à caractère personnel traitées au cours du processus d’envoi servent à empêcher toute utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Les données à caractère personnel collectées en supplément au cours du processus d’envoi seront effacées au plus tard après un délai de sept jours. L’article 6, alinéa 1, lettre f RGPD constitue la base juridique du traitement des données.

En plus des données susmentionnées, différents types de cookies sont utilisés et stockés sur votre ordinateur lors de l’utilisation de notre site Internet CASIO.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur ou vos terminaux mobiles lorsque vous visitez nos sites Internet CASIO. Le dépôt de cookies nous permet d’obtenir diverses informations.

Vous trouverez toutes les informations relatives aux cookies utilisés dans notre politique en matière de cookies.

CASIO Education communications

Sur le site Internet CASIO, vous avez la possibilité de vous abonner gratuitement à la newsletter. Nous exploitons la communication suivante :

Newsletter générale (ci-après « J’adhère à la communauté CASIO pour recevoir des communications personnalisées et bénéficier d’offres exclusives ») : Nous envoyons cette newsletter pour vous tenir au courant des dernières nouveautés CASIO. Nous partageons toutes nos actualités et mises à jour pour vous aider dans la prise en main de nos outils. De plus, nous vous proposons des activités ludiques et complémentaires tout au long de l’année !

Les données que vous avez saisies dans le masque de saisie lors de l’inscription à la newsletter nous seront transmises. Il s’agit habituellement de :

• Votre nom complet
• Votre adresse e-mail
• Profil
• Niveau
• Académie
• Adresse de votre établissement
• Modèle(s) de calculatrice(s) CASIO utilisé(s)

Nous avons besoin de votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter.

Pour l’inscription à notre newsletter, nous utilisons la procédure de validation du consentement. C’est-à-dire que lors du remplissage du formulaire d’inscription nous vous demanderons de cocher la case de validation de consentement prouvant votre volonté de recevoir la newsletter. Si celle-ci est cochée vous recevrez les communications CASIO Éducation sur l’adresse email renseignée. Si celle-ci n’est pas cochée, les communications CASIO Éducation associées à l’absence de consentement ne vous seront pas envoyées.

Après votre confirmation, nous enregistrons votre adresse e-mail ainsi que les autres données à des fins d’envoi de la newsletter. L’article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD constitue la base juridique. Nous effaçons vos données dès que vous avez résilié l’abonnement à la newsletter.

Si toutefois, après avoir coché la case de validation de consentement vous ne souhaitez plus recevoir nos communications, vous pouvez à tout moment vous désinscrire à la newsletter en révoquant votre consentement. Chaque newsletter envoyée contient un lien sur lequel cliquer pour vous désabonner automatiquement. Vous avez également la possibilité d’envoyer un un message au responsable du traitement à l’adresse suivant protectiondesdonnées@casio.fr.

Renseignements et conseils personnalisés

Lors de l’inscription à la newsletter et par un consentement spécifique, vous pouvez autoriser, CASIO à traiter vos données personnelles (par exemple, vos coordonnées) dans le but de vous fournir des informations et conseils personnalisés et individualisés, et conformément à vos intérêts, au sujet des produits et services de CASIO Education.Ce traitement de données est limité à une durée de trois ans. Vous pouvez vous y opposer en envoyant un message au responsable du traitement à l’adresse suivante protectiondesdonnees@casio.fr.

L’utilisation des données et l’analyse de votre comportement sont indiquées sur chacun de nos formulaires sur notre site casio.education.fr, il est donc identifiable à chaque prise de contact via le site CASIO Education.

Seuls quelques champs de données sont utilisés pour cibler les communications CASIO.

La publicité n’est personnalisée qu’à l’aide de données générées par l’entreprise et non à l’aide de données de tiers.

Nous pouvons être amener à collecter des données complémentaires sur vos habitudes et vos préférences via d’autres moyens et événements CASIO Education.

En effet, dans le cadre de nos échanges avec vous par courrier, e-mail, conversation téléphonique, échanges sur les réseaux sociaux, applications, et appels au service client, nous pouvons collecter des données personnelles.

Ces collectes de données sont réalisées sur la base du consentement ou de l’intérêt légitime, conformément aux articles 6, 1, a) et 6, 1, f) du RGPD. Ces données seront traitées consciencieusement au regard de la finalité de leur collecte, en toute confidentialité et dans le respect de votre vie privée.

Nous nous engageons à ne collecter et traiter que les données personnelles vous concernant qui sont strictement nécessaires à l’objectif que nous poursuivons et à les mettre à jour régulièrement.

Ces données peuvent être utilisées à des fins d’amélioration de la connaissance du client (gestion de la clientèle) ou pour la mise en place et/ou l’exécution de votre demande.

Par ailleurs, nous utilisons les données collectées lors de la consultation de nos pages Internet pour augmenter le confort de navigation de ces dernières et pour protéger nos systèmes informatiques contre les attaques et autres actes illicites.

Enfin, nous utilisons les données personnelles dans la mesure où nous y sommes légalement obligés (article 6, paragraphe 1, page 1 c) GDPR) CASIO est soumis à plusieurs obligations légales en vertu de la réglementation applicable. Nous devons donc traiter certaines données pour nous conformer à ces obligations.

Les communications diffusées par CASIO ne portent pas atteinte aux intérêts des personnes concernées. Toutes les données collectées par CASIO sont traitées consciencieusement, confidentiellement et dans le respect de votre vie privée. Le comportement des mineurs n’est pas analysé.

Aucun identifiant ne peut être placé sur le site Internet (article 25(1) de la loi sur la protection des données). Les données personnelles d’un individu ne peuvent pas être diffusée sur notre site internet CASIO Education sans son consentement. Des mesures technico-organisationnelles spécifiques sont prises, telles que la pseudonymisation systématique des données.

Principes généraux

Nous ne transmettons généralement vos données personnelles à des prestataires de services, des partenaires commerciaux, des entreprises affiliées et à d’autres tiers que dans le cadre des lois applicables en matière de protection des données.

Nous pouvons partager des données à caractère personnel à d’autres entités membres du groupe CASIO - CASIO Tokyo, CASIO Europe - dans la mesure où les lois applicables en matière de protection des données l’autorisent. A cet égard, la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation le 23 janvier 2019 conformément à l’article 45 (3) RGPD (décisions d’exécution de la Commission 2019/419) selon laquelle le Japon assure un niveau adéquat de protection des données.

En tant qu’entreprise internationale, nous pouvons transférer vos données en dehors du pays dans lequel vous vous trouvez.  Les données partagées à CASIO Tokyo ne sont traitées qu’en cas d’une demande de notre part. De la même manière, sur demande de notre part, CASIO Tokyo peut partager des données vers un pays tiers.

Ainsi, des données commerciales peuvent être traitées au Japon chez un de nos sous-traitants, qui peut héberger ses données aux Etats-Unis. Si vous souhaitez obtenir davantage d’information sur ces tiers avec lesquels nous pouvons partager vos données, vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessus.

Dans tous les cas, en contractant des accords de transfert de données appropriés basés sur les clauses contractuelles de l’article 46 (2) (c) du RGPD, soumis à l’autorité de contrôle compétente conformément à l’article 46 (3) (a), nous vérifions que tous les destinataires situés en dehors de l’UE (Union Européenne) garantissent un niveau adéquat de protection des données et que des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos données et garantir le respect de la réglementation applicable.

Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel à des prestataires de services mandatés par nous et les contraindre à exécuter des services en notre nom (traitement du mandat). Ces prestataires de services peuvent être des entreprises affiliées à CASIO ou des prestataires de services externes. Dans ce cadre, nous respectons les dispositions nationales et européennes strictes applicables en matière de protection des données. Les prestataires de services sont soumis à nos instructions et aux restrictions contractuelles strictes en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel. Un traitement n’est ensuite autorisé que dans la mesure où il est nécessaire pour l’exécution des services en notre nom ou pour le respect d’exigences légales. Nous déterminerons au préalable précisément les droits et obligations de nos prestataires de services en ce qui concerne les données à caractère personnel.

Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel à un tiers si nous devons le faire en raison d’une loi ou d’une procédure légale ou pour livrer et gérer nos produits et services. Nous pouvons en outre être tenus de fournir des renseignements à une autorité de poursuite pénale ou à une autre autorité. Si une transmission d’informations est nécessaire à la collaboration et ainsi à la fourniture de services par CASIO vis-à-vis de vous ou si vous accordez votre consentement, nous sommes également autorisés à divulguer des données. Toute divulgation doit en général être évitée, même lorsque des audits sont en cours.

Hébergement Web

Notre site Internet, et ainsi votre compte utilisateur, sont hébergés par un prestataire de services externe. Vous trouverez ici de plus amples informations sur notre prestataire de services.

Notre prestataire de services ne peut accéder à vos données que dans le cadre de nos instructions (traitement du mandat). Notre prestataire de services prend également des mesures techniques strictes pour protéger vos données à caractère personnel. Notre partenaire ne transmet pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf si la transmission est nécessaire au traitement des services convenus ou si notre prestataire de services doit le faire afin de respecter la loi ou une instruction applicable et contraignante d’une autorité gouvernementale ou réglementaire. Les données transmises à cette fin seront restreintes au minimum requis. Notre prestataire de services stocke toutes les informations exclusivement sur des serveurs en Suisse.

Notre prestataire de services est soumis à nos instructions et aux restrictions contractuelles strictes en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel. Un traitement n’est ensuite autorisé que dans la mesure où il est nécessaire pour l’exécution des services en notre nom ou pour le respect d’exigences légales. Nous déterminerons au préalable précisément les droits et obligations de notre prestataire de services en ce qui concerne les données à caractère personnel.

L’article 6, alinéa 1, lettre f RGPD constitue la base juridique du traitement de vos données. Le but du traitement des données consiste à ce que notre prestataire de services nous offre la possibilité d’utiliser son serveur. Notre prestataire de services ne stocke vos données qu’aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à l’atteinte du but susmentionné.

Gestion de bases de données

À des fins de développement de l’application et de gestion de bases de données, nous collaborons avec des prestataires de services externes.

Les prestataires de services ne peuvent accéder aux données que dans le cadre de nos instructions (traitement du mandat). Nos prestataires de services prennent également des mesures techniques strictes pour protéger vos données à caractère personnel. Nos prestataires de services ne transmettent pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf si la transmission est nécessaire au traitement des services convenus ou si nos prestataires de services doivent le faire afin de respecter la loi ou une instruction applicable et contraignante d’une autorité gouvernementale ou réglementaire. Les données transmises à cette fin seront restreintes au minimum requis.

Nos prestataires de services sont soumis à nos instructions et aux restrictions contractuelles strictes en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel. Un traitement n’est ensuite autorisé que dans la mesure où il est nécessaire pour l’exécution des services en notre nom ou pour le respect d’exigences légales. Nous déterminerons au préalable précisément les droits et obligations de nos prestataires de services en ce qui concerne les données à caractère personnel.

L’article 6, alinéa 1, lettre f RGPD constitue la base juridique du traitement de vos données. La finalité du traitement des données consiste en ce que nos prestataires de services gèrent nos bases de données pour nous. Nos prestataires de services stockent vos données aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à l’atteinte de la finalité.

CASIO a mis en œuvre des normes de sécurité physiques, techniques et administratives afin de protéger les données à caractère personnel contre toute perte, abus, modification ou destruction. Nos prestataires de services sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité des données à caractère personnel. Ils ne peuvent en outre pas utiliser les données à des fins que nous n’avons pas approuvées.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu l’article L223-1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra pas être démarchée téléphoniquement par Casio France ou l’un de ses partenaires, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Coordination de Casio France (service-coordination@casio.fr) afin de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l’adresse URL : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) - 39 avenue Franklin D.Roosevelt - 75008 Paris.

Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.

Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu’un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Coordination de Casio France avant toute demande de médiation auprès du CMAP.

Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Service Coordination de Casio France ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Service Coordination de Casio France par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour cette déclaration sur la protection des données. Nous vous recommandons par conséquent de consulter régulièrement cette déclaration sur la protection des données afin de prendre connaissance de nos pratiques en matière de protection des données. La présente déclaration sur la protection des données a été mise à jour le 30/03/2023.